Historique
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la q...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la q...
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L’obligation alimentaire : cadre, conditions et enjeux contemporains
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité familiale en droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, aux enfants de participer à l’en...
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FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement d’une ligne jurisprudentielle exigeante en matière de protectio...
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La protection d’un proche dépendant par l’habilitation familiale
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’habilitation familiale constitue un dispositif de protection juridique destiné à répondre aux situations de vulnérabilité liées à l’âge ou à l’altération des facultés d’une pe...