Le droit des contrats constitue l’un des piliers du droit civil et régit les engagements conclus entre particuliers ou professionnels tout en encadrant les obligations qui en découlent.
Toute relation contractuelle, qu’il s’agisse d’une vente, d’une prestation de services, d’un contrat de location ou d’un accord écrit ou verbal, produit des effets juridiques contraignants.
Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements, un litige peut naître. L’inexécution totale ou partielle d’un contrat, un retard dans l’exécution ou une prestation non conforme sont autant de situations susceptibles d’engager la responsabilité contractuelle.
La formation et la validité du contrat
En droit français, un contrat est valablement formé lorsque les parties ont exprimé un consentement libre et éclairé, disposent de la capacité juridique et que l’objet du contrat est licite et certain.
Un contrat peut être remis en cause lorsqu’il a été conclu sous l’effet d’une erreur, d’un dol ou d’une violence, auquel cas une action en nullité peut être envisagée.
Une analyse préalable du contrat permet de vérifier la présence de clauses spécifiques, telles que des clauses résolutoires, pénales ou limitatives de responsabilité. Autant de stipulations qui peuvent influencer la stratégie contentieuse.
Il est essentiel d’examiner l’ensemble des échanges intervenus entre les parties, notamment les courriels, devis ou conditions générales, afin d’apprécier la portée réelle de l’engagement.
L’inexécution contractuelle et ses conséquences
Lorsqu’une partie n’exécute pas ses obligations, plusieurs mécanismes juridiques peuvent être mobilisés.
Le créancier d’une obligation non exécutée peut ainsi solliciter l’exécution forcée du contrat, demander sa résolution ou réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
La mise en demeure constitue généralement une étape préalable, et permet de formaliser la demande d’exécution en plus de fixer un délai raisonnable. Si cette démarche reste sans effet, une action judiciaire peut être engagée devant le tribunal compétent.
Le juge appréciera la gravité de l’inexécution et pourra prononcer la résolution du contrat ou condamner la partie défaillante à verser une indemnité.
L’évaluation du préjudice suppose de démontrer l’existence d’un dommage certain et directement lié à l’inexécution. Celui-ci peut être matériel ou moral, selon les circonstances.
Chaque litige contractuel présente des spécificités. Certains peuvent être résolus par la négociation ou la médiation, tandis que d’autres nécessitent une intervention judiciaire rapide afin de préserver les droits du client.
ANANKÉ AVOCATS veille à proposer une stratégie proportionnée à la situation, en tenant compte des coûts, des délais et des chances de succès de l’action engagée.
