Publié le :
24/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la question des créances naît fréquemment d’un déséquilibre dans le financ...
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24/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le régime de la séparation de biens n’exclut pas les difficultés liquidatives lorsque des époux acquièrent ensemble un bien en indivision. Au moment du divorce ou du décès, la question des créances naît fréquemment d’un déséquilibre dans le financ...
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10/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité familiale en droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, aux enfants de participer à l’entretien de leurs ascendants lorsque ceux-ci ne disposent pas de ressou...
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27/01/2026
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16h49
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement d’une ligne jurisprudentielle exigeante en matière de protection de l’enfant. Saisie après une décision de relaxe prononcée par la co...
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15/01/2026
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janvier
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’habilitation familiale constitue un dispositif de protection juridique destiné à répondre aux situations de vulnérabilité liées à l’âge ou à l’altération des facultés d’une personne majeure, tout en préservant autant que possible son autonomie....
