Le droit pénal général regroupe l’ensemble des infractions prévues par le Code pénal, qu’il s’agisse de délits ou de crimes, et encadre les comportements sanctionnés par la loi tout en organisant les règles applicables aux poursuites, au jugement et à l’exécution des peines.
Être confronté à une procédure pénale, qu’il s’agisse d’une convocation, d’une garde à vue ou d’une comparution devant une juridiction, constitue une situation particulièrement éprouvante. Les enjeux peuvent être considérables : peine d’emprisonnement, amende, inscription au casier judiciaire, interdiction professionnelle ou atteinte à la réputation.
L’assistance dès la garde à vue et au stade de l’enquête
Strictement encadrée par le Code de procédure pénale, la garde à vue est une mesure privative de liberté décidée dans le cadre d’une enquête, et ouvre des droits fondamentaux à la personne concernée.
Dès le placement en garde à vue, l’assistance d’un avocat permet de veiller au respect des garanties procédurales, puisque le professionnel du droit peut consulter certaines pièces, assister aux auditions et formuler des observations.
L’intervention à ce stade est déterminante. Elle permet d’anticiper la suite de la procédure, d’éviter des déclarations maladroites et de préparer les arguments de défense.
Au-delà de la garde à vue, l’enquête peut se poursuivre par des convocations devant les services de police, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une instruction menée par un juge d’instruction.
Chaque étape implique des choix stratégiques qui doivent être mûrement réfléchis.
La défense devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises
Lorsque l’affaire est renvoyée devant une juridiction pénale, la phase de jugement constitue un moment décisif.
En France, le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits, tandis que la Cour d’assises connaît des crimes les plus graves.
La préparation de l’audience nécessite une étude approfondie du dossier pénal, notamment par ’analyse des procès-verbaux, des expertises, des auditions et des éléments matériels, permettant d’identifier les axes de défense.
La stratégie mise en place peut consister à contester les faits, à remettre en cause la qualification retenue ou à démontrer l’absence d’intention coupable lorsque celle-ci est requise. Elle peut également viser à obtenir une atténuation de la peine en mettant en avant la personnalité du prévenu, son parcours ou sa situation familiale.
La plaidoirie constitue l’aboutissement de ce travail préparatoire, et doit être structurée, argumentée et adaptée aux enjeux du dossier.
Une condamnation pénale peut produire des effets durables. Outre la peine prononcée, elle peut entraîner une inscription au casier judiciaire, avec des répercussions sur l’accès à certains emplois ou concours, tandis que des peines complémentaires peuvent également être prononcées, telles qu’une interdiction d’exercer une activité professionnelle, une suspension de permis ou une interdiction de contact.
L’anticipation de ces conséquences fait partie intégrante de la stratégie de défense.
Implanté à Bordeaux, ANANKÉ AVOCATS accompagne les personnes poursuivies devant les juridictions pénales de Gironde et, selon la nature du dossier, sur l’ensemble du territoire national.
Un rendez-vous permet d’examiner votre situation, d’évaluer les risques encourus et d’organiser une défense adaptée.
