La liquidation du régime matrimonial constitue une étape déterminante à l’issue d’un divorce, puisqu’elle vise à établir la consistance du patrimoine commun ou indivis et à déterminer les droits respectifs des époux.
Cette opération intervient après le prononcé du divorce ou parallèlement à la procédure, selon les modalités retenues.
Une telle étape suppose une analyse rigoureuse du régime matrimonial applicable et des flux financiers intervenus pendant la vie commune.
L’identification et la qualification des biens
Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs, sauf preuve contraire, tandis que les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession demeurent en principe propres.
Toutefois, des difficultés apparaissent fréquemment lorsque des fonds propres ont servi à financer un bien commun ou inversement. Des mécanismes de récompense permettent alors de rétablir l’équilibre entre les patrimoines.
La récompense se calcule alors selon le profit subsistant, ce qui suppose une évaluation économique actualisée.
En régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels. Toutefois, l’indivision est fréquente, notamment pour la résidence familiale.
Des créances entre époux peuvent naître lorsqu’un conjoint finance seul un bien indivis ou prend en charge des dépenses excédant sa contribution normale aux charges du mariage, mais encore faut-il démontrer un déséquilibre significatif et l’intention de ne pas consentir une libéralité.
Évaluation des biens et désaccords et le recours au juge
La valorisation constitue en tout état de cause un enjeu cardinal.
Les biens immobiliers sont évalués à leur valeur vénale au jour le plus proche du partage. Les actifs professionnels, parts sociales ou clientèles libérales requièrent souvent une expertise.
Le passif doit également être intégré : emprunts en cours, dettes fiscales, comptes courants d’associés. La détermination du solde conditionne l’équité du partage.
Lorsque les époux ne parviennent pas à un accord amiable, le juge aux affaires familiales peut alors être saisi pour statuer sur les contestations relatives à la liquidation et peut désigner un notaire pour surveiller les opérations.
Les points litigieux portent fréquemment sur la qualification d’un bien, l’existence d’une récompense ou d’une créance, l’évaluation d’un actif ou encore la fixation de la date des effets patrimoniaux.
L’assistance d’un avocat en liquidation de régime matrimonial permet de structurer l’argumentation, de produire les pièces bancaires et notariales utiles et d’anticiper les incidences fiscales du partage.
La liquidation du régime matrimonial engage durablement l’équilibre économique post-divorce. Elle détermine la capacité de chacun à se reloger, investir ou poursuivre une activité professionnelle dans des conditions sécurisées.
