La filiation constitue un pilier du droit de la famille, en ce qu’elle permet d’établir le lien juridique entre un enfant et ses parents et emporte par conséquent des conséquences majeures en matière d’autorité parentale, de nom, de nationalité et de droits successoraux.
La reconnaissance et l’établissement du lien de filiation
Le droit de la famille encadre strictement la création et la reconnaissance des liens de filiation.
En droit français, la filiation peut être établie par
l’effet de la loi, par r
econnaissance volontaire ou par
décision de justice. Elle peut également être contestée dans certaines conditions lorsque la réalité biologique ou juridique du lien est remise en cause.
L’établissement de la filiation produit des effets immédiats, en conférant aux parents l’exercice de
l’autorité parentale, crée des obligations alimentaires et ouvre des droits successoraux au profit de l’enfant.
Compte tenu de ses conséquences juridiques importantes, toute démarche relative à la filiation suppose une analyse rigoureuse de la situation familiale, notamment en cas de séparation des parents ou de recomposition familiale.
Les procédures d’adoption : simple et plénière
L’adoption constitue un mode spécifique d’établissement de la filiation, et peut être prononcée sous la forme d’une
adoption simple ou d’une
adoption plénière, chacune répondant à des conditions légales distinctes prévues par le Code civil.
L’adoption plénière rompt définitivement le lien de filiation d’origine, sauf exception particulière, et confère à l’enfant une filiation complète à l’égard de l’adoptant.
Elle est irrévocable et assimile juridiquement l’enfant adopté à un enfant né dans la famille adoptive.
À l’inverse,
l’adoption simple maintient le lien avec la famille d’origine tout en créant un second lien de filiation avec l’adoptant.
Elle est en principe révocable pour motifs graves et présente des conséquences spécifiques, notamment en matière successorale.
Dans les deux cas, la procédure obéit à un formalisme strict, notamment par la nécessaire réunion de conditions relatives à l’âge de l’adoptant et de l’adopté, au consentement des personnes concernées et à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui demeure le critère déterminant pour le juge.
Le cabinet ANANKÉ AVOCATS accompagne ses clients dans la constitution des dossiers, la vérification des conditions légales et la représentation devant le tribunal compétent. Il intervient également en matière de reconnaissance ou de contestation de filiation lorsque la situation l’exige.
Toutes ces démarches nécessitent une vigilance particulière afin d’assurer la sécurité juridique des liens établis.
