Les infractions routières relèvent du droit pénal et peuvent entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan judiciaire qu’administratif. Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse significatif, refus d’obtempérer ou conduite malgré la suspension du permis constituent des délits susceptibles d’entraîner des sanctions pénales sévères.
Au-delà de l’amende ou de la peine d’emprisonnement encourue, ces infractions peuvent affecter durablement la situation professionnelle et personnelle du conducteur, notamment en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire.
Les poursuites pénales liées aux infractions au Code de la route
Certaines infractions routières constituent de simples contraventions, tandis que d’autres sont qualifiées de délits. La conduite sous l’emprise d’alcool ou après usage de stupéfiants, par exemple, relève du délit pénal et expose le conducteur à une comparution devant le tribunal correctionnel.
La procédure débute généralement par un contrôle routier, et à ce stade, les modalités de dépistage, de vérification de l’alcoolémie ou de prélèvement sanguin sont strictement encadrées par le Code de la route et le Code de procédure pénale.
Toute irrégularité peut, dans certains cas, être soulevée à l’audience.
L’analyse du dossier pénal est essentielle, et porte sur la régularité des contrôles, la validité des appareils utilisés, le respect des délais et la qualification retenue. La défense peut également s’appuyer sur des éléments relatifs à la situation personnelle du prévenu afin de solliciter une peine adaptée.
Concernant la condamnation, l’auteur peut encourir une amende, une suspension ou une annulation du permis, une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, voire une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
Les mesures administratives et les recours possibles
Indépendamment de la procédure pénale, l’autorité administrative peut prononcer des mesures immédiates telles qu’une suspension administrative du permis de conduire.
Cette suspension, décidée par le préfet, intervient souvent avant même le jugement pénal, et peut avoir des conséquences professionnelles majeures, notamment pour les personnes dont l’activité professionnelle dépend de la conduite.
Des recours peuvent être envisagés devant la juridiction administrative afin de contester la décision préfectorale, mais obéissent à des délais stricts et nécessitent une analyse précise de la situation.
Par ailleurs, une invalidation du permis pour solde de points nul peut également être contestée sous certaines conditions. L’examen du relevé d’information intégral permet d’identifier d’éventuelles irrégularités dans le retrait de points.
Chaque dossier d’infraction routière doit être abordé en tenant compte des conséquences concrètes pour le conducteur. La perte du permis peut compromettre un emploi, un projet professionnel ou l’équilibre familial.
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